Notre expertise

 

Droit de la commande publique

 

Conseil dans le choix des montages contractuels

 

Assistance dans la rédaction des pièces du DCE et suivi des procédures de mise en concurrence (rédaction du RC, validation du CCAP, aide à l’analyse des offres…)

 

Suivi de l'exécution des marchés (avenants, décomptes…)

 

Gestion des contentieux au stade de la passation (référés précontractuels, référés contractuels, recours Tarn-et-Garonne…) et au stade de l'exécution (recours indemnitaires…)

 

Conseil en matière de gestion des services publics locaux (Concession, BEA, PPP…)

 

Opérations de travaux

Gestion des incidents en cours d'exécution des marchés de travaux, gestion des contentieux indemnitaires et suivi des procédures d'expertise (rédaction des dires…)

Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs

Droit de la fonction publique

 

Conseil et contentieux dans le cadre de la gestion de la carrière des fonctionnaires (avancement, notation, promotion, traitement)

 

Conseil et contentieux en matière disciplinaire

 

Conseil et contentieux concernant les problématiques liés au recrutement des contractuels (conditions de recrutement, contentieux liés aux décisions de non-renouvellement des contrats)

 

Conseil et contentieux liés aux accidents de service et aux maladies professionnelles (problématiques liées à l’imputabilité de l’accident ou de la maladie au service)

 

Conseil et contentieux en cas de transfert d'une reprise d'activité en régie (problématiques liées à la reprise du personnel et au transfert des contrats de travail)

Droit administratif général

 

Conseil et contentieux en matière de responsabilité administrative

 

Conseil et contentieux en matière de droit institutionnel et d’intercommunalité (fonctionnement des institutions, validation et rédaction des actes pris par collectivités, droit des élus ou des agents en matière de protection fonctionnelle, champ de compétences des collectivités, problématiques liées aux transferts de compétences entre collectivités…)

 

Conseil et contentieux en matière de police administrative

 

Conseil et contentieux en matière de droit budgétaire et financier 

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement 

 

Conseil sur l’application du code de l’urbanisme et autres textes

 

Conseil dans le choix des montages opérationnels

 

Gestion des contentieux (permis de construire, opérations d’aménagement et de construction)

Droit privé 

 

Conseil aux collectivités en matière de droit de la propriété et droit commercial (Domaine privé – Baux)

 

Procédures d’expulsion du domaine privé et du domaine public routier (Procédures judiciaires)

 

Défense d’établissements publics en matière en droit social lorsque le code du travail est applicable (Contractuels)

 

Conseil et contentieux en droit de la presse

 

Conseil et Défense des intérêts des collectivités en matière civile : droit des contrats, droit de la responsabilité civile

Droit pénal

 

Défense des élus en matière de diffamation ou d’injure

 

Défense des intérêts des collectivités en matière pénale, lors de mises en cause ou en leur qualité de victimes d’infractions

 

Conseils aux élus et agents sur la responsabilité pénale

 

Suivi des procédures pénales de tous ordres : enquêtes, instructions et procès