Les Publications récentes 

  • LAMY gestion et Finances des collectivités territoriales
 

Rédaction de l’étude 526 sur la présentation des marchés publics par Maître Lafay (mise à jour trimestrielle)

 

Rédaction de l’étude 531 sur le droit pénal des marchés publics par Maître Grzelczyk (mise à jour trimestrielle)

 

  • Jurisclasseur Urbanisme - Fiches pratiques LexisNexis
 

« Contester une autorisation d’urbanisme »,

 

« Référé contre une décision d’urbanisme »,

 

« Demander une autorisation d’exploitation commerciale »,

 

Fiches rédigées par Xavier Nguyen

 

  • Dictionnaire permanent construction et urbanisme
 

« Recours contre les autorisations d’urbanisme : une réforme qui pose question », par Xavier Nguyen

 

« Aménagement commercial : la compétence du Conseil d’État remise en cause » par Xavier Nguyen

 

« Aménagement commercial : l’impact de la transformation radicale des critères d’autorisation » par Xavier Nguyen

 

 

PUBLICATIONS DANS LES REVUES JURIDIQUES :

 

  • Revue Contrats publics - Actualité des contrats et de la commande publique – ACCP

 

 

2017

"Référé précontractuel et contractuel : questions relatives à la suspension de signature", juin 2017, article rédigé par Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk

 

"Accord-cadre et procédure adaptée", mars 2017, article rédigé par Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk

 

"le Conseil d’Etat valide la méthode du chantier masqué assorti d’un tirage au sort", février 2017, article rédigé par Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk

2016

"le contrôle exercé par le juge dans le cadre des référés précontractuels", mars 2016, article rédigé par Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk

2015

"Marchés de maîtrise d'œuvre et allotissement", juin 2015, article rédigé par Nicolas Lafay en collaboration avec Clara Arnould, Ingénieur principal, société Ingérop

 

"Concessions d'autoroutes : 50 ans après, l'abandon de la jurisprudence Peyrot", juin 2015, article rédigé par Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk

 

"La durée d’un marché public peut-elle être modifiée ? ", janvier 2015, article rédigé par Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk

2014

"PPP et PME, un partenariat à améliorer", novembre 2014, article rédigé par Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk

 

"L’attribution des marchés dans les nouvelles directives communautaires", juin 2014 article rédigé par Nicolas Lafay

2013

"Allotissement : il est possible de limiter le nombre de lots à attribuer à un même candidat", juin 2013 article rédigé par Nicolas Lafay

 

"Référé précontractuel, pourvoi en cassation et QPC, Revue ACCP", mai 2013 article rédigé par Nicolas Lafay

2012

"Reprise du personnel : le titulaire peut être lésé par l’absence d’informations communiquées à ses concurrents", juin 2012, article rédigé par Nicolas Lafay

 

"Référé contractuel : les conditions de recevabilité précisées par le juge", janvier 2012, article rédigé par Nicolas Lafay

 

 

  • Le Moniteur

 

2017

"Clauses Molière et d’interprétariat : le Conseil d’Etat trace les frontières de la légalité", Le Moniteur des Travaux publics, 15 décembre 2017, n°5953

2009

« Conventions d’aménagement : coup de grâce pour la validation législative », 7 juillet 2009, article rédigé par Xavier Nguyen

2008

"Les conventions publiques d'aménagement de nouveau mises à mal", 25 janvier 2008, article rédigé par Nicolas Lafay

 

 

  • La Gazette des communes

 

2016

"La négociation en marché à procédure adaptée", 25 janvier 2016, article rédigé par Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk

 

"les conditions de candidature d’une personne publique", 2 mai 2016, article rédigé par Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk

2015

"Référé précontractuel, ne plus négliger l’analyse des candidatures L’attribution des marchés dans les nouvelles directives communautaires ", 13 avril 2015, article rédigé par Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk

2013

"Contrôle technique et expertise : la guerre des experts n’aura pas lieu", 20 mai 2013, article rédigé par Nicolas Lafay

2012

"Evolutions contradictoires de l’allotissement", 27 février 2012, article rédigé par Nicolas Lafay

2011

"Référé contractuel : premier bilan d’un recours bien peu efficace", 11 juillet 2011, article rédigé par Nicolas Lafay

 

2008

"Marché d‘avocats : Les références restent anonymes", Avril 2008, article rédigé par Nicolas Lafay

 

 

  • Intervention sur le site Lemoniteur.fr

 

 

2015

Interview de Maître Lafay sur l'abandon de la jurisprudence Peyrot relative à la nature des contrats de travaux des concessionnaires d'autoroute, 30 mars 2015

 

 

  • Revue Lexbase droit public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2018

Le Conseil d’Etat confirme que la régularisation des offres est une simple faculté pour l’acheteur, Revue Lexbase droit public, 5 avril 2018

 

Mobiliers urbains d'information de la Ville de paris : aucun motif d'intérêt général ne justifie la conclusion d'une concession provisoire, Revue Lexbase droit public, 5 mars 2018

 

Le soumissionnaire à un marché public qui emploie moins de 20 salariés n’a pas à fournir de certificat relatif à l’emploi des travailleurs handicapés à l’appui de sa candidature Revue Lexbase droit public, 8 février 2018

2017

La régularité d’une convention provisoire conclue sans mise en concurrence est soumise à des conditions strictes, Revue Lexbase droit public, 21 décembre 2017

 

Une procédure de passation d’une concession annulée pour détermination insuffisante des besoins, Revue Lexbase droit public, 7 décembre 2017

 

Critères de choix des offres : l'acheteur ne peut pas se fonder sur la conformité de l'offres au cahier des charges ni sur la bonne compréhension de ses besoins, Revue Lexbase droit public, 26 octobre 2017,

 

Référé précontractuel : le Conseil d’Etat confirme que la jurisprudence Czabaj sur le délai raisonnable n’est pas applicable à cette procédure Revue Lexbase droit public, 26 juillet 2017,

 

L'annulation d'une procédure de DSP pour défaut d'information de l'abandon d'un des scénarios initiaux Revue Lexbase droit public, 5 juillet 2017,

 

Irrecevabilité du référé contractuel en cas de référé précontractuel tardif et de signature du marché prématurée, Revue Lexbase droit public, 8 juin 2017

 

Controverse jurisprudentielle autour du « délai raisonnable » pour introduire un référé précontractuel, Revue Lexbase droit public, 11 mai 2017

 

Le paradoxe d’une offre anormalement basse…pourtant plus chère que l’offre de l’attributaire, Revue Lexbase droit public, 4 mai 2017

 

Dispense de procédure en dessous de 25.000 euros HT : le seuil validé par le Conseil d’Etat, Revue Lexbase droit public, 30 mars 2017,

 

L’acte spécial ne peut pas être modifié sans l’accord du sous-traitant, Revue Lexbase droit public, 23 février 2017

 

 

 

Une recevabilité large, un rejet au fond quasi-systématique, le paradoxe de la relation entre MAPA et référé contractuel, Revue Lexbase droit public, 2 février 2017

 

Le Conseil d’Etat valide la méthode du chantier masqué assorti d’un tirage au sort, Revue Contrats publics (ACCP), février 2017, co-rédigé avec Me Grzelczyk,

2016

"la Cour de Cassation fait le point sur les documents et informations à communiquer à un requérant dans le cadre d’un référé précontractuel", 22 décembre 2016, article rédigé par Nicolas Lafay

 

  • Revue Lamy Collectivités territoriales

 

2012

« Le sort de la convention d’occupation après déclassement du domaine public », décembre 2012, article rédigé par Xavier Nguyen

2010

« L’intérêt à agir contre une décision de préemption », mars 2010, article rédigé par Xavier Nguyen

2009

"Combinaison des articles 10 et 77 du code des marchés publics : la grille de lecture du Conseil d’Etat", Septembre 2009, article rédigé par Nicolas Lafay

 

"Marchés de travaux : le Conseil d’Etat précise le régime des réclamations financières des entreprises", septembre 2009, article rédigé par Nicolas Lafay

 

"Référé précontractuel, la fin d’une jurisprudence excessivement formaliste", Janvier 2009, article rédigé par Nicolas Lafay

2008

"La faculté de demander des niveaux minimaux de capacité : une solution enfin définitive" Octobre 2008, article rédigé par Nicolas Lafay

2007

"Procédures de recours des avis d'appel public à la concurrence : un assouplissement bienvenu", Septembre 2007, article rédigé par Nicolas Lafay

 

  • Le courrier des Maires
 

2010

"Contrats publics : Les innovations apportées par le décret « recours", Janvier 2010, article rédigé par Nicolas Lafay

 

 

  • Décision locale – répertoire de jurisprudence

 

2009

"Délégations de services publics : la durée maxi de 20 ans s’applique aux conventions conclues avant l’entrée en vigueur de la loi Sapin " mars/avril 2009, article rédigé par Nicolas Lafay

 

 

  • Interventions sur le site Achatpublic.info

 

2018

Intervention sur les sujets suivants : « full demat : gare aux RC » de février 2018, « que faire des réponses papier à partir d'octobre ? » de février 2018, « référé : l'accuse de réception de Télérecours sinon rien » de janvier 2018, « les conditions de recours à un dialogue compétitif » de janvier 2018

2017

Intervention sur les sujets suivants : « des critères d'appréciation hiérarchisés, comparatifs et objectifs », de novembre 2017, « marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard valide » de juillet 2017, « marchés de prestations juridiques : un juge valide l'usage des cas pratiques surprise » de mai 2017, « allotissement : toute dérogation doit être justifiée » de mars 2017, « précontractuel : un motif de rejet peut en cacher un autre », de février 2017, « une entreprise classée 4ème peut faire annuler un marché » de févrir 2017, « marchés infructueux : méfiez-vous des recours » de janvier 2017

2016

plusieurs interventions et notamment la rédaction du commentaire du mois de mars 2016 : Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?, article rédigé par Nicolas Lafay et Emilie Grzelczyk

 

2015

plusieurs interventions (sur le critère de choix lié à la réputation de l’entreprise…)

 

2014

plusieurs interventions (sur le référé précontractuel, le recours au marché global en matière de prestations juridiques…)

 

2013

Allotissement : point d’actualité sur ce qui est permis ou pas, Achatpublic.com, commentaire du mois de mars 2013, et deux interventions (sur une DSP chauffage, et les conditions de mise en œuvre du critère prix)

 

2012

une intervention sur l’importance de la décision « Béziers II »

 

2011

Publicité des sous-critères et de leur pondération, même pour les petit MAPA, Achatpublic.com, commentaire du mois de mars 2011

et animation du « chat » sur le code des marchés publics

 

2009-2006

Concours de maîtrise d’œuvre : pas d’obligation de classement des candidatures, Achatpublic.com, commentaire du mois de décembre 2009, et plusieurs interventions (recours tropic, critères de choix des offres…)

 

 

  • Revue française de comptabilité

 

2009

"Le juge et l’urgence comme condition nécessaire au contrat de partenariat", Janvier 2009, article rédigé par Nicolas Lafay

 

 

  • Tourisme et droit
 

2009

"Règles de constructibilité et loi Littoral : état des lieux" septembre 2009, article rédigé par Xavier Nguyen

 

 

  • La Tribune des petites villes

 

2007

"Le Conseil d'Etat révolutionne le contentieux contractuel", décembre 2007, article rédigé par Nicolas Lafay

 

"Concessions d’aménagement : les conséquences de l’arrêt Auroux" mai 2007, article rédigé par Nicolas Lafay

2006

"Les principales modifications apportées par le code des marchés publics de 2006", septembre 2006, article rédigé par Nicolas Lafay

 

  • Décideurs stratégie finances droit
 

2011

"Grenelle 2 et autorisations d’urbanisme", mai 2011, article rédigé par Xavier Nguyen

2010

"Aménagement commercial et impact des nouveaux critères", novembre 2010, article rédigé par Xavier Nguyen